Accord du Prestataire de Services

Le présent accord est conclu entre l'entité juridique qui accepte et se conforme aux termes du présent accord et devient prestataire de services sur d8j.com (défini ci-après) (ci-après dénommée « Prestataire » ou « Vous ») et d8j.com (ci-après dénommée « d8j »).

Le contenu du présent accord comprend le corps de l'accord, ses annexes ainsi que toutes les règles opérationnelles, règles d'événements, notifications, annonces et autres documents relatifs à d8j publiés ou susceptibles d'être publiés par d8j et/ou ses sociétés affiliées (ci-après collectivement dénommés les « Règles »). Toutes les Règles font partie intégrante du présent accord et ont la même force obligatoire que le corps du présent accord. d8j se réserve le droit d'élaborer et de modifier le présent accord et/ou les Règles de temps à autre selon ses besoins. En cas de modification, d8j publiera les changements sur le site web sans autre avis séparé. Les accords et règles modifiés prendront effet automatiquement dès leur publication et deviendront partie intégrante du présent accord. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez immédiatement cesser d'utiliser tout service de d8j ; si vous continuez d'utiliser les services, cela sera réputé constituer votre accord et votre acceptation des modifications apportées au présent accord et aux Règles.

Vous pouvez cliquer sur le bouton « Confirmer » sur la page web pour accepter le présent accord ; celui-ci prend effet à compter de la date à laquelle vous confirmez votre acceptation.

A. Définitions et interprétations

Sauf définition contraire dans le présent accord, les termes ci-après ont, dans le présent accord, les significations spécifiques suivantes :

  1. Backend et liens promotionnels exclusifs : Nous vous fournirons un backend d'agent exclusif et des liens promotionnels dédiés.

    d8j dispose de plusieurs catégories de marché, y compris, mais sans s'y limiter, les API, les services virtuels, etc. (d8j se réserve le droit de modifier périodiquement les types et les noms des catégories de marché ; les catégories effectives sont celles affichées sur la page explicative de d8j).

    d8j pourra, en fonction de l'évolution de ses activités, ajuster en temps utile le nom de la plateforme, l'adresse du site et d'autres éléments d'affichage, et en informera les prestataires et les utilisateurs par des annonces, messages internes, courriels ou autres moyens efficaces ; ces ajustements n'affecteront pas les droits et obligations entre d8j et les prestataires et/ou les utilisateurs au titre du présent accord.

  2. Prestataire ou Vous : désigne l'entreprise ou la personne physique qui s'enregistre valablement sur la plateforme d8j et qui vend en ligne et/ou publie gratuitement des produits/services via la plateforme d8j.
  3. Utilisateur : désigne l'entreprise ou la personne physique qui acquiert gratuitement ou achète auprès du prestataire les produits/services proposés via d8j.
  4. Informations : désigne le contenu publié par le prestataire sur d8j à l'intention des utilisateurs pour la consultation, la consultation des produits/services ou la combinaison de ces éléments.
  5. Produits/Services/Projets : désigne collectivement tous les produits et services publiés par le prestataire sur d8j.

B. Normes de gestion des prestataires

1. Intégration des prestataires

  1. Les prestataires doivent s'inscrire sur la plateforme par le biais d'un lien d'invitation d'agent.
  2. Après la réussite de l'intégration, d8j se réserve le droit d'exiger à tout moment que le prestataire complète ou améliore les informations fournies.
  3. Lorsque les informations ou données du prestataire changent, celui-ci doit mettre à jour en temps utile les informations et données conservées correspondantes.

2. Mise en ligne des produits

  1. Les produits/services listés doivent comporter une description claire et être accessibles publiquement aux utilisateurs ;
  2. Les produits/services mis en ligne doivent être sûrs et réalisables ;
  3. Les produits/services listés peuvent être payants ou gratuits, et le prestataire doit posséder toutes les qualifications nécessaires pour vendre ou publier lesdits produits/services ;
  4. Le prestataire doit détenir légalement les droits de propriété intellectuelle ou avoir obtenu l'autorisation des titulaires de droits pour les produits/services mis en ligne ; en cas d'utilisation de logiciels open source, il doit strictement respecter les licences open source applicables ;
  5. Les éléments du produit (titre, images, attributs, prix, description du service, etc.) doivent être cohérents entre eux. Il est interdit d'insérer des liens externes dans les pages de description des produits/services, pages de cas, etc., et il est interdit de copier sciemment les informations relatives aux produits d'autres prestataires présents sur la plateforme ;
  6. Les produits listés ne doivent pas contenir les informations suivantes :
  7. Il est interdit de publier les informations interdites ou restreintes énumérées dans le présent accord ; le prestataire ne doit pas soumettre de manière malveillante des services ou produits non conformes aux règles de publication ; cela inclut, sans s'y limiter, les informations qui entravent la sécurité du fonctionnement d'Internet et les contenus portant atteinte aux droits légitimes d'autrui.
  8. Si le prestataire exerce une activité qui nécessite une licence ou une autorisation, ou fournit des produits/services soumis à des qualifications commerciales particulières, il est responsable d'obtenir toutes les licences, qualifications ou autres documents nécessaires afin d'assurer la légalité et la conformité de ses activités sur d8j.

C. Services de la plateforme

  1. d8j fournit aux prestataires des services de plateforme incluant, sans s'y limiter : la présentation des produits/services/projets d'énergie, la publication d'informations, la gestion autonome des processus de transaction en ligne, la réception et le paiement des ventes de produits/services/projets, la promotion commerciale, etc. (la date de mise en ligne effective de ces services sera décidée par d8j) ; d8j fournira également l'environnement réseau et le support technique appropriés pour ces services.
  2. Pour encourager le développement des prestataires sur d8j, d8j peut, de temps à autre, offrir des politiques de réduction ou d'exemption des frais de service. Le prestataire comprend et accepte que ces politiques de faveur ne signifient pas que d8j renonce, totalement ou partiellement, à son droit de percevoir des frais pour les services fournis à tout moment. d8j annoncera à l'avance la politique tarifaire et les règles actualisées sur le site ou par courriel ; le prestataire a le droit de refuser par écrit. Si le prestataire refuse la politique tarifaire et/ou ses ajustements, il doit se retirer de d8j et mettre fin à la coopération ; s'il n'exprime aucune objection et continue d'utiliser les services, cela sera considéré comme une acceptation totale de la politique tarifaire et des règles révisées ; si vous formulez une objection mais ne quittez pas d8j et continuez à utiliser les services, cela sera également considéré comme une acceptation des ajustements de la politique tarifaire et des règles.
  3. Le prestataire reconnaît que les données de règlement sont basées sur les transactions enregistrées à l'adresse de son propre portefeuille.
  4. Si le prestataire viole le présent accord ou les règles connexes, ou fait l'objet de plaintes de la part d'acheteurs, d8j se réserve le droit de geler le compte d'agent d'énergie jusqu'à ce que le prestataire corrige la violation ou résolve le différend avec l'utilisateur.
  5. Fiscalité

    Les revenus perçus par le prestataire via d8j doivent être déclarés et imposés conformément aux lois locales applicables ; d8j n'a pas l'obligation de retenir ou de verser les impôts.

D. Droits et obligations du prestataire / Vous

  1. Le prestataire / vous garantissez que les produits/services fournis respectent les exigences de format, les spécifications techniques et les normes de sécurité de d8j, que vous vous conformerez à la gestion et aux directives de d8j, et que vous respecterez et exécuterez les Règles de d8j. Si le prestataire signe d'autres accords écrits, mémorandums ou documents relatifs à la coopération commerciale avec d8j, il doit également se conformer aux dispositions pertinentes de ces documents.
  2. Le prestataire / vous garantissez que la provenance et l'utilisation des produits/services fournis sont légales, qu'ils ne violent pas les droits légitimes d'autrui, et qu'ils ne contiennent aucun type de logiciel malveillant ou virus ; vous ne devez pas perturber ni tenter de perturber le fonctionnement normal de d8j, d'autres applications ou toute partie/fonction de celles-ci ; les données contenues dans les produits/services doivent être obtenues par des voies légales, avec des droits clairs et incontestés, et pouvoir être autorisées pour utilisation par des tiers.
  3. Le prestataire / vous garantissez de ne pas utiliser, à des fins commerciales en dehors du présent accord, les données obtenues via l'interface technique de d8j, les canaux publics ou la coopération fondée sur le présent accord (y compris, mais sans s'y limiter, toute information utilisateur, informations de transaction utilisateur, données d'utilisation des produits du prestataire) ; vous ne devez pas obtenir illégalement des informations utilisateur pour des transactions ou un gain indu.
  4. Le prestataire / vous garantissez de ne pas utiliser les ressources et services fournis par d8j pour télécharger, stocker ou publier les informations suivantes : contenu susceptible d'entraver la sécurité du fonctionnement d'Internet ; contenu portant atteinte aux droits légitimes d'autrui.
  5. Toutes les litiges, sanctions, poursuites ou responsabilités découlant des produits/services fournis par le prestataire seront supportés de manière indépendante par le prestataire, qui doit prendre des mesures efficaces afin d'exonérer d8j et/ou ses sociétés affiliées de toute responsabilité, ou indemniser d8j et/ou ses sociétés affiliées pour toutes pertes subies.
  6. Le prestataire accepte que tous les droits relatifs aux données opérationnelles générées dans le cadre de la coopération au titre du présent accord (y compris, mais sans s'y limiter, les informations d'enregistrement des utilisateurs, les données d'utilisation des produits/services d'énergie) appartiennent à d8j. Le prestataire s'engage à ne conserver, utiliser ou autoriser autrui à utiliser ces données opérationnelles pour quelque finalité que ce soit sans l'accord écrit préalable de d8j.
  7. Le prestataire / vous vous engagez, sous réserve du respect du présent accord et des autres règles de gestion de d8j, à fournir des produits/services aux utilisateurs et à respecter les obligations suivantes :

E. Droits et obligations de d8j

1. Droits de d8j

  1. d8j a le droit de gérer et de diriger les prestataires et d'appliquer des mesures conformément au « Règlement de gestion ». Le prestataire comprend et accepte que d8j puisse réviser ledit Règlement en fonction des conditions du marché. Les modifications seront portées à la connaissance des prestataires par annonce sur le site, message interne ou courriel. Dès notification, elles seront réputées acceptées par le prestataire. Si le prestataire a des objections aux modifications, il peut cesser de vendre des produits ou services sur d8j.
  2. Pendant la durée de validité du présent accord, d8j peut, pour des raisons de politique commerciale, ajuster le nom, l'accès, le site web ou le périmètre d'activité de d8j. Le prestataire convient que si ces ajustements ne sont pas substantiels et n'affectent pas défavorablement ses droits et obligations en vertu du présent accord, ces ajustements ne sont pas considérés comme des modifications du présent accord.
  3. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux programmes et au contenu de d8j appartiennent exclusivement à d8j ; aucun droit correspondant n'est accordé au prestataire.
  4. Si le prestataire manque à ses obligations ou agit en violation et cause un préjudice à d8j et/ou ses sociétés affiliées, d8j se réserve le droit d'exercer un recours en indemnisation.
  5. Si le prestataire viole les Règles, d8j se réserve le droit de résilier le présent accord et de poursuivre la responsabilité du prestataire conformément aux circonstances.

2. Obligations de d8j

  1. d8j s'engage à maintenir le fonctionnement normal de la plateforme afin de faciliter les transactions des prestataires.
  2. d8j fournira un support technique aux prestataires pour améliorer leurs capacités opérationnelles.

F. Propriété intellectuelle

  1. Tous les contenus du site d8j, y compris, mais sans s'y limiter, les œuvres, images, fichiers, informations, documents, structure du site, agencement graphique et conception des pages, sont la propriété de d8j et/ou de ses sociétés affiliées et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les marques, brevets, droits d'auteur et secrets commerciaux. Sauf accord écrit préalable de d8j et/ou ses sociétés affiliées, aucune personne ne peut utiliser, modifier, reproduire, divulguer, distribuer, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit les programmes ou contenus du site d8j. De même, sans l'accord écrit préalable de d8j, le prestataire ne doit pas utiliser, publier ou reproduire le nom ou la marque de d8j à des fins de marketing, publicité, promotion ou autres.
  2. Le prestataire accorde par les présentes à d8j une licence gratuite (susceptible d'être sous-licenciée) lui permettant d'utiliser (en totalité ou en partie), reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter et afficher les marques, logos et autres informations publiées par le prestataire sur d8j.com, de créer des œuvres dérivées et/ou d'incorporer ces informations dans d'autres œuvres selon toute forme, média ou technologie connue ou à développer ultérieurement.

G. Protection des données

  1. Tous les droits sur les données opérationnelles de d8j appartiennent à d8j. Ces données comprennent, sans s'y limiter : informations utilisateur, listes d'utilisateurs, relations utilisateur, données d'utilisation, données de transaction, données de commande, etc. Sans l'autorisation écrite préalable de d8j, le prestataire ne doit pas utiliser les listes d'utilisateurs et les relations d'utilisateurs pour envoyer des informations, ni conserver, sauvegarder, divulguer, utiliser ou autoriser l'utilisation de ces données à des fins autres que celles autorisées. À la résiliation ou à l'expiration du présent accord, le prestataire ne peut exiger la sauvegarde de ces données opérationnelles.
  2. Le prestataire doit collecter uniquement les informations nécessaires à la vente de ses produits/services et ne peut utiliser ces informations que pour fournir un service après-vente aux utilisateurs concernés. Le prestataire ne doit pas vendre, transférer ou divulguer ces informations à des tiers ni les utiliser à d'autres fins que celles du service. Ces informations incluent, sans s'y limiter, les preuves d'identité et les coordonnées des utilisateurs.
  3. Le prestataire comprend que les données utilisateur de d8j, les informations techniques et autres informations confidentielles sont des actifs essentiels de d8j et que leur divulgation peut causer des conséquences imprévisibles. En cas de violation des obligations de confidentialité, le prestataire doit indemniser d8j pour toutes les pertes subies.

H. Champ de responsabilité et limitations de d8j

  1. d8j fournira, dans la mesure des technologies existantes, des mesures de sécurité afin d'assurer la sécurité et le fonctionnement normal des services fournis en vertu du présent accord. Cependant, en raison de la possibilité d'apparition de virus informatiques, de pannes de communications réseau, de maintenance système ou d'événements de force majeure, d8j décline toute garantie expresse ou implicite quant à la disponibilité, l'adéquation, l'absence d'erreurs ou d'omissions, la continuité, l'exactitude, la fiabilité ou l'adaptation à un usage particulier des services. Le prestataire convient que ces circonstances ne constitueront pas un manquement de la part de d8j.
  2. La signature du présent accord et l'intégration du prestataire ne signifient pas que d8j garantit l'identité, la capacité d'exécution, la publication de services, la véracité, l'exactitude, la légalité, l'efficacité ou l'exhaustivité des informations publiées par le prestataire. d8j n'assume aucune garantie expresse ou implicite à cet égard et n'est pas considéré comme partie prenante des transactions entre le prestataire et les utilisateurs. Pour toutes les plaintes, litiges, différends ou indemnisations découlant des actions du prestataire, le prestataire doit en assumer l'entière responsabilité en son nom propre.
  3. Le prestataire comprend et accepte que tous les risques et conséquences liés aux produits/services vendus ou publiés via d8j incombent exclusivement au prestataire ; d8j n'assume aucune responsabilité à cet égard.
  4. d8j ne détient aucun droit sur les produits/services fournis par le prestataire via d8j ; les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle appartiennent aux titulaires légitimes. d8j ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant ces droits et décline toute responsabilité relative aux pertes ou dommages causés par l'utilisation des produits/services fournis par le prestataire.

I. Responsabilité en cas de violation

  1. Sauf disposition contraire du présent accord, toute partie qui viole ses déclarations, engagements, garanties ou obligations au titre du présent accord et cause des poursuites, litiges, réclamations, amendes ou autres préjudices à l'autre partie doit en supporter la responsabilité et indemniser l'autre partie pour les pertes subies. La partie non fautive peut, par notification écrite, exiger de la partie en manquement qu'elle cesse les agissements fautifs et remédie aux conséquences dans un délai déterminé ; la partie non fautive peut résilier immédiatement le présent accord. Si les deux parties ont commis des fautes, elles assumeront leurs responsabilités respectives proportionnellement à leur degré de faute. Toutefois, en cas de faute de d8j, l'indemnisation due par d8j sera limitée au montant total des revenus perçus pour l'activité spécifique concernée pendant la période de coopération.
  2. Si le prestataire ne s'acquitte pas des obligations prévues au présent accord, d8j se réserve le droit d'exiger du prestataire qu'il assume les responsabilités correspondantes conformément aux règles applicables, et d'appliquer des mesures. Le prestataire comprend et accepte que d8j puisse, sur la base de standards ordinaires ou non professionnels, apprécier unilatéralement le comportement du prestataire et, en fonction de cette appréciation, appliquer les mesures prévues par les règles applicables ou résilier l'accès au service sans obtenir son consentement préalable ni lui adresser un préavis. Les mesures prises par d8j conformément aux règles n'exonèrent pas le prestataire de sa responsabilité légale.
  3. Le prestataire comprend et accepte que si, en violation des lois ou du présent accord et des règles, il cause des pertes à d8j et/ou ses sociétés affiliées, est poursuivi par des utilisateurs ou des tiers, ou encourt des amendes administratives, il doit indemniser d8j et/ou ses sociétés affiliées pour la totalité des pertes subies, y compris les frais d'avocat raisonnables et autres dépenses raisonnables engagées pour réparer les préjudices.
  4. Si le prestataire viole les dispositions du présent contrat, d8j a le droit de suspendre ou de résilier la fourniture de services au prestataire jusqu'à la résiliation unilatérale du présent accord, sans avoir besoin d'obtenir le consentement du prestataire ni de lui adresser un préavis. Si d'autres règles prévoient des responsabilités en cas d'inexécution, les parties acceptent de s'y conformer.

J. Entrée en vigueur, résiliation et transfert

1. Validité et durée

Le présent accord prend effet à compter du jour où le prestataire clique sur « accepter » sur la page web. La durée du contrat est d'un (1) an. Toutefois, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la protection des données demeurent en vigueur après l'annulation ou la résiliation du présent accord.

2. Cas de résiliation

Le prestataire comprend et accepte que d8j peut résilier le présent accord avec un préavis écrit de quinze (15) jours sans encourir de responsabilité pour inexécution ; si les « Conditions de service d8j » prennent fin pour quelque raison que ce soit, le présent accord prendra également fin ; si le prestataire demande à quitter d8j pour des raisons commerciales et que d8j accepte les conséquences du retrait, le présent accord peut être résilié. Si l'une des situations suivantes se produit, d8j a le droit de résilier immédiatement le présent accord et d'appliquer des sanctions conformément aux règles applicables :

  1. Le prestataire viole gravement l'une quelconque des déclarations ou garanties du présent accord, y compris, sans s'y limiter, toute clause du présent accord ;
  2. Le prestataire viole gravement les « Conditions de service d8j » ou d'autres règles, notifications, etc. ;

3. Conséquences de la résiliation

Indépendamment de la raison de la résiliation du présent accord, le prestataire doit assumer pleinement et indépendamment toutes les obligations et responsabilités résultant de son comportement antérieur à la résiliation. Après la résiliation du présent accord, d8j n'est plus tenu de fournir des services au prestataire.

4. Transfert

d8j a le droit de transférer tous les droits et obligations en vertu du présent accord à un tiers sans obtenir au préalable le consentement du prestataire. Dans ce cas, d8j informera le prestataire du transfert par annonce sur le site ou tout autre moyen approprié.

K. Divers

  1. Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, ladite disposition pourra être dissociée, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les titres des clauses sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n'ont pas pour effet de définir, limiter, interpréter ou décrire la portée des termes utilisés.
  2. Le présent accord contient les règles générales que le prestataire doit respecter pour opérer sur d8j. Au cours de l'exécution du présent accord, d8j peut conclure avec le prestataire des accords supplémentaires, annexes, mémorandums ou documents écrits concernant certaines coopérations spécifiques. Ces accords supplémentaires, annexes, mémorandums ou documents écrits feront partie des conditions particulières du présent accord. En cas de contradiction entre le présent accord et les conditions particulières, les conditions particulières prévaudront ; pour les points non prévus par les conditions particulières, les dispositions pertinentes du présent accord s'appliqueront.